Réforme des collectivités territoriales
LE RESEAU UTILE VOUS PRESENTE
Dans la réforme des collectivités territoriales,
quelles places pour les agents et les usagers du service public ?
LE JEUDI 27 JANVIER de 10h à 12h
Au Conseil Général des Hauts-de-Seine
2 à 16 boulevard Soufflot Nanterre
Salle de conférence
Conférence ouverte à tous les agents du conseil général des Hauts-de-Seine sur les heures d’information syndicale.
Intervenant Georges Gontcharoff,
journaliste de la revue Territoires, spécialisée dans la gestion des collectivités territoriales et l’animation de la démocratie locale
· Présentation de la réforme
· Le Département dans la réforme
· Questions/réponses
Dans le respect du service public le réseau UTILE avec vous, vous préconise de prévenir votre hiérarchie de votre participation une semaine au moins avant la date de la réunion
Décret n°85-397 du 3 avril 1985 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale
Article 6 : Les organisations syndicales représentées au comité technique paritaire ou au conseil supérieur de la fonction publique territoriale sont en outre autorisées à tenir, pendant les heures de service, une réunion mensuelle d'information d'une heure. Une même organisation syndicale peut regrouper plusieurs de ses heures mensuelles d'information par trimestre. Tout agent a le droit de participer, à son choix, à une heure mensuelle d'information dans les conditions prévues à l'alinéa précédent.