Le financement par l'employeur de la complémentaire santé
COMPLEMENTAIRE SANTE et PREVOYANCE
GARDONS NOTRE LIBRE CHOIX
Aujourd’hui l'AOS subventionne à 20 % toutes les mutuelles de la fonction publique ayant signé la convention.
Le dispositif en vigueur au Conseil Général des Hauts-de-Seine doit être mis en conformité avec le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents.
La nouvelle protection sociale complémentaire des agents c’est la couverture des frais « santé » soit la maladie, l’hospitalisation, la maternité… et la protection des risques « prévoyance » soit l’invalidité, l’incapacité de travail, le décès…
Lors de la réunion avec l’Administration le mardi 18 septembre 2012 il a été indiqué que le Conseil Général s’orienterait sur une convention avec un opérateur unique.
Le réseau Utile vous alerte sur :
- La remise en cause du libre choix de sa mutuelle, seul l’opérateur unique choisi par l’administration sera subventionné. Les agents qui voudraient conserver leur mutuelle perdront leur subvention.
- Dans le contrat unique le budget sera bloqué et l’évolution des coûts et du nombre d’adhérents ne seront pas pris en compte.
Le réseau Utile continuera à défendre :
- La possibilité pour chacun de garder ou de changer de mutuelle en fonction de sa situation familiale ou de ses propres besoins.
- Le réseau Utile refuse l’option réductrice qui pourrait nous être imposée alors que de nombreuses collectivités territoriales choisissent l’option de la « labellisation » qui offre à chaque agent la possibilité de choisir sa mutuelle.
GARDONS LE LIBRE CHOIX DE NOTRE MUTUELLE
vendredi 12 octobre 2012