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16 décembre 2010 4 16 /12 /décembre /2010 16:52

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LE RESEAU UTILE VOUS PRESENTE

 

 Dans la réforme des collectivités territoriales,

 quelles places pour les agents et les usagers du service public ?

  

LE JEUDI 27 JANVIER de 10h à 12h

 

Au Conseil Général des Hauts-de-Seine

2 à 16 boulevard Soufflot Nanterre

Salle de conférence

Conférence ouverte à tous les agents du conseil général des Hauts-de-Seine sur les heures d’information syndicale.

 

Intervenant Georges Gontcharoff,

journaliste de la revue Territoires, spécialisée dans la gestion des collectivités territoriales et l’animation de la démocratie locale

 

·       Présentation de la réforme

·       Le Département dans la réforme

·       Questions/réponses

  

Dans le respect du service public le réseau UTILE avec vous, vous préconise de prévenir votre hiérarchie de votre participation une semaine au moins avant la date de la réunion

Décret n°85-397 du 3 avril 1985 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale

Article 6 : Les organisations syndicales représentées au comité technique paritaire ou au conseil supérieur de la fonction publique territoriale sont en outre autorisées à tenir, pendant les heures de service, une réunion mensuelle d'information d'une heure. Une même organisation syndicale peut regrouper plusieurs de ses heures mensuelles d'information par trimestre. Tout agent a le droit de participer, à son choix, à une heure mensuelle d'information dans les conditions prévues à l'alinéa précédent.

 

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Published by cftc92 - dans Actualités
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  • : Blog du Syndicat CFTC des agents du Conseil Départemental des Hauts-de-Seine.La CFTC CG92 a intégré le réseau UTILE une nouvelle façon de concevoir le syndicalisme.
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