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6 juillet 2016 3 06 /07 /juillet /2016 09:26
TEMPS PARTIEL SUR AUTORISATION

Concilier les temps de vie :

Le temps partiel est un outil pour faciliter l’articulation entre vie personnelle, familiale et professionnelle.

Il permet une association en douceur des temps de vie au quotidien et sur l’ensemble de la vie active offrant à chacune et à chacun la possibilité de vivre des mobilités positives entre la vie sociale (familiale, associative…) et professionnelle.

LE TEMPS PARTIEL SUR AUTORISATION

L’autorisation d’exercer à temps partiel sur autorisation peut être refusée pour des motifs liés aux nécessités de service, compte tenu des possibilités d’aménagement dans l’organisation du travail.

Si un refus est envisagé, l’autorité territoriale doit organiser avec l’agent un entretien préalable permettant d’apporter les justifications au refus envisagé mais aussi de rechercher un accord, en examinant notamment des conditions d’exercice du temps partiel différentes de celles portées par la demande initiale.

La décision de refus doit être motivée. La seule invocation des nécessités du service ne saurait suffire.

Si l’agent conteste le refus, il peut saisir la commission administrative paritaire compétente (CAP). Celle-ci émet un avis.

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Published by CFTC CG92 - dans Actualités
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